- IDENTIFICATION DU TITULAIRE
EDUCA BORRAS, S.A.U. avec siège social à C/ OSONA, 1 - 08192 SANT QUIRZE DEL VALLÈS (BARCELONE) C.I.F. A08937435, inscrite au Registre du commerce de Barcelone, TOME : 6 076, dans le LIVRE : 5 368, SECTION : 2, FOLIO : 41, FEUILLE : 71 737, INSCRIPTION : 1re, est la titulaire des « sites » Internet suivants : www.educaborras.com , www.puzzlepassion.com , www.magiaborras.com , www.educapersonalizados.com , www.losanimalistos.com et certaines de leurs variantes de domaine génériques et territoriales dont elle est également titulaire.
- PROTECTION DES DONNÉES
EDUCA BORRAS, S.A.U. est Responsable du traitement des données personnelles de l'Utilisateur et l'informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données et aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la société de l'information. C'est dans ce but que les informations de traitement suivantes sont fournies :
Objet du traitement : maintenir une relation commerciale avec l'Utilisateur. Les opérations prévues pour réaliser le traitement sont les suivantes :
- Envoi de communications publicitaires commerciales, à condition de disposer d'une autorisation préalable, par courriel, fax, SMS, MMS, communautés sociales ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant les communications commerciales. Ces communications seront effectuées par EDUCA BORRAS, S.A.U. et liées à ses produits et services, ou à ceux de ses partenaires ou fournisseurs avec lesquels elle aura conclu un accord promotionnel. Dans ce cas, les tiers n'auront jamais accès aux données personnelles.
- Réaliser des études statistiques.
- Traitement des commandes et de tout type de demande réalisée par l'Utilisateur à travers de l'un des moyens de contact qui sont mis à sa disposition.
- Envoyer le bulletin d'information de la page Web.
- Si vous soumettez votre curriculum vitae à notre société par voie électronique et/ou par un formulaire en ligne, vos données seront traitées de manière confidentielle et exclusivement dans le but d'examiner votre candidature. En cas de modification de vos données, veuillez nous en informer par écrit dans les plus brefs délais afin de nous permettre de les mettre à jour.
Critères de conservation des données : elles seront conservées aussi longtemps qu'il existera un intérêt mutuel à maintenir l'objet du traitement. Lorsqu'elles ne seront plus utiles à cette fin, elles seront supprimées en appliquant les mesures de sécurité appropriées pour assurer leur pseudonymisation ou destruction totale.
Destinataires des données : Les données ne seront pas divulguées à des tiers, sauf si la loi l'exige.
Cession des données à des sociétés du groupe : conformément à la législation en vigueur, EDUCA BORRAS, S.A.U. informe et demande le consentement explicite pour la cession de vos données à des sociétés du groupe à des fins d'envoi de communications commerciales. Les données des Utilisateurs peuvent également être communiquées aux sociétés du groupe à des fins d'administration interne et/ou de gestion de maintenance du site Web.
Transferts internationaux : Aucun transfert international de données n'a lieu vers des pays tiers hors de l'Union européenne.
Droits de l'Utilisateur :
- Droit de retirer le consentement à tout moment.
- Droit d'accès, de rectification, portabilité et suppression de ses données, et de limiter ou de s'opposer à leur traitement.
- Droit de présenter une plainte auprès de l'autorité de contrôle s'il estime que le traitement n'est pas conforme à la réglementation en vigueur.
- Il pourra retirer à tout moment son consentement à la réception de communications commerciales en envoyant sa demande à l'adresse électronique suivante : lopd@educaborras.com.
Données de contact pour exercer ses droits :
- Adresse postale : C/ OSONA, 1 - 08192 SANT QUIRZE DEL VALLÈS (BARCELONE)
- Adresse électronique : lopd@educaborras.com.
En cochant les cases correspondantes et en saisissant des données dans les champs marqués d'un astérisque (*) dans le formulaire de contact ou dans les formulaires de téléchargement, les Utilisateurs acceptent expressément, librement et sans équivoque que leurs données sont nécessaires pour répondre à leur demande, de la part du prestataire, l'inclusion de données dans les autres champs étant volontaire. L'Utilisateur garantit que les données personnelles fournies à EDUCA BORRAS, S.A.U. sont véridiques et qu'il informera cette dernière de toute modification des données personnelles en question.
EDUCA BORRAS, S.A.U. informe et garantit expressément aux Utilisateurs que leurs données personnelles ne seront en aucun cas cédées à des tiers, et que chaque fois qu'une cession des données personnelles aura lieu, elle demandera au préalable à l'Utilisateur son consentement express, éclairé et sans équivoque. Toutes les données demandées à travers le site Web sont obligatoires, car elles sont nécessaires pour la prestation d'un service optimal à l'Utilisateur. Si toutes les données ne sont pas fournies, le prestataire ne peut pas garantir que les informations et les services fournis sont totalement adaptés à ses besoins.
- MESURES DE SÉCURITÉ
EDUCA BORRAS, S.A.U. respecte la réglementation en vigueur en matière de protection des données et déclare que les données sont traitées d'une manière licite, loyale et transparente en ce qui concerne la personne concernée et qu'elles sont appropriées, pertinentes et limitées aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
EDUCA BORRAS, S.A.U. garantit qu'elle a mis en oeuvre des politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité établies par la réglementation en vigueur en matière de protection des données, afin de protéger les droits et libertés des Utilisateurs, et qu'elle a communiqué les informations appropriées pour leur permettre de les exercer.
- DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Le site Web, y compris, à titre indicatif, mais sans s'y limiter, sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, conceptions, logos, textes et/ou graphismes, sont la propriété d'EDUCA BORRAS, S.A.U. ou, le cas échéant, elle dispose d'une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit l'utilisation à laquelle ils sont destinés, leur reproduction, utilisation, exploitation, distribution et commercialisation, totale ou partielle, requiert dans tous les cas l'autorisation écrite préalable de la société EDUCA BORRAS, S.A.U. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
Les conceptions, logos, textes et/ou graphismes n'appartenant pas à EDUCA BORRAS, S.A.U. susceptibles d'apparaître sur le site Web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant responsables de tout conflit qui pourrait survenir à leur égard.
EDUCA BORRAS, S.A.U. reconnaît à leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site Web n'impliquant nullement l'existence de droits ou de responsabilités à l'égard de ces derniers, pas plus que l'approbation, le parrainage ou la recommandation des contenus en question.
- EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
EDUCA BORRAS, S.A.U. décline toute responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Web lorsque ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à ce dernier.
Politique relative aux liens
L'Utilisateur peut être redirigé depuis le site Web vers des sites Web de tierces parties. Compte tenu du fait qu'EDUCA BORRAS, S.A.U. ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites Web respectifs, elle n'assume aucune responsabilité sur les contenus en question. Dans tous les cas, elle procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de violer la législation nationale ou internationale, les bonnes moeurs ou l'ordre public, et supprimera immédiatement le lien qui redirige vers le site en question, en informant les autorités compétentes du contenu concerné.
EDUCA BORRAS, S.A.U. décline toute responsabilité à l'égard des informations et du contenu figurant notamment, à titre indicatif, mais sans s'y limiter, sur des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre média permettant à des tiers de publier du contenu indépendant sur le site Web d'EDUCA BORRAS, S.A.U. . Cependant, et conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur relative à la société de l'information, ces contenus sont mis à la disposition de tous les Utilisateurs, autorités et forces de police, et la société collaborera activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou de violer la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l'ordre public. Si l'Utilisateur estime que le site Web présente du contenu du type cité ci-dessus, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site Web.
Le présent site Web a été révisé et approuvé en vue d'assurer son bon fonctionnement. Il est possible, en principe, de garantir son bon fonctionnement 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, EDUCA BORRAS, S.A.U. n'exclut pas la survenue de certaines erreurs de programmation, de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires susceptibles de rendre l'accès au site impossible.
- CONDITIONS D'UTILISATION ET NORMES DE COMPORTEMENT DU BLOG
EDUCA BORRAS, S.A.U. vous remercie de votre intérêt pour utiliser nos moyens de participation. Les commentaires sont un moyen de participation pour tous ses Utilisateurs.
Si vous voulez participer à nos blogs, vous devrez accepter les règles suivantes :
A- Responsabilité de l'Utilisateur. En participant à ces blogs sur le site Web, vous êtes le seul responsable des messages que vous diffusez à travers eux, en exemptant EDUCA BORRAS, S.A.U. de toute réclamation qui pourrait lui être faite à ce titre.
Au cas où les messages contiendraient du matériel protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, l'Utilisateur garantit qu'il lui appartient ou qu'il bénéficie de l'autorisation du propriétaire pour le diffuser sur les blogs.
Et il exonère EDUCA BORRAS, S.A.U. de toute réclamation de tiers qui serait faite à ce titre.
B. L'Utilisateur devra, avant de publier un message, choisir le blog approprié. Les messages étrangers à la thématique du blog pourront être éliminés. Il est formellement interdit de publier des promotions et des liens d'offres commerciales, de publicité, de matériel promotionnel, des lettres en chaîne ainsi que toute activité promotionnelle directe ou indirecte, ou tout autre type de commentaire qui ne s'adapterait pas au bon développement des sujets des blogs.
C. L'Utilisateur devra respecter les autres Utilisateurs. L'Utilisateur doit être tolérant et respectueux des messages et des avis des autres Utilisateurs. Les messages qui seraient considérés comme nuisibles pour les droits de tiers ou qui nuiraient au déroulement pacifique des blogs pourront être supprimés.
D. EDUCA BORRAS, S.A.U. se réserve le droit de reproduire, modifier ou diffuser les messages publiés sur les blogs du site conformément aux termes et moyens opportuns, sans que cela n'entraîne une quelconque compensation pour l'Utilisateur.
E. EDUCA BORRAS, S.A.U. n'est pas responsable de ce qui est publié sur les blogs du site, et la société ne garantit pas non plus l'authenticité ni la véracité des informations qui y sont publiées. La responsabilité du contenu des messages et des informations revient à l'Utilisateur qui les émet.
F. EDUCA BORRAS, S.A.U. ne garantit pas la disponibilité, ni la continuité du service de blogs du site et peut le modifier, le suspendre ou l'éliminer du site Web sans avis préalable, à tout moment.
G. Si un Utilisateur est affecté par des actions illégales, ou détecte une mauvaise utilisation des blogs du site de la part d'autres Utilisateurs, il pourra en faire part à EDUCA BORRAS, S.A.U., par courrier électronique adressé à lopd@educaborras.com, en indiquant dans la référence le sujet « modération des blogs », afin qu'EDUCA BORRAS, S.A.U. puisse intervenir ou les éliminer.
- CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE DE PIÈCES PERDUES
Le service de pièces perdues des puzzles EDUCA BORRAS SAU est régi par les conditions suivantes :
Les demandes de pièces perdues doivent être présentées uniquement à travers le formulaire destiné à cet effet à la rubrique Service client du site web www.educaborras.com et/ou www.puzzlepassion.com.
Pour faire une demande de pièces perdues, il est nécessaire de remplir le formulaire d'enregistrement, d'indiquer les coordonnées de la pièce demandée et d'identifier le puzzle à partir de son numéro d'enregistrement.
Le numéro d'enregistrement du puzzle est un code à onze caractères imprimé sur un côté de la boîte. Son format est le suivant : _ _ _ _ _ / _ _ _ _ _ _ Il comporte donc deux parties : la première (5 caractères) correspond au numéro de référence du puzzle ; et la seconde (6 caractères) indique l'édition. Ce numéro d'enregistrement est indispensable et obligatoire pour le remplacement de pièces perdues.
Une fois le formulaire envoyé, l'Utilisateur recevra un message électronique dans lequel sera indiqué un numéro d'identification lui permettant d'assurer le suivi de sa demande à travers la rubrique Service client du site Web www.educaborras.com.
Le message de confirmation indiquera les délais approximatifs de l'envoi et de la réception.
Les demandes de pièces sont traitées automatiquement par voie informatique suivant l'ordre de réception.
Les puzzles qui bénéficient d'un service de pièces perdues sont les suivants :
Les éditions des puzzles de 500 pièces ou plus fabriqués jusqu'au 31-12-2016 présentant un numéro d'identification de pièces perdues sur le côté de la boîte ou dans la brochure placée à l'intérieur des puzzles grand format.
Les éditions des puzzles de 3 000 pièces ou plus édités à partir du 01-01-2017 présentant un numéro d'identification de pièces perdues sur le côté de la boîte ou dans la brochure placée à l'intérieur des puzzles grand format.
Tout puzzle bénéficiant du service de pièces perdues est pourvu d'un nombre limité de pièces de remplacement dans chacune de ses éditions. Une fois le stock épuisé, il n'est plus possible de remplacer les pièces manquantes.
L'envoi des pièces demandées est assuré par courrier ordinaire. Educa Borras SAU n'assume aucune responsabilité concernant les pertes, retards ou erreurs causés par les services postaux de chaque pays, les adresses erronées ou incomplètes, ou tout autre motif susceptible d'empêcher la livraison de l'envoi postal.
Le service de pièces perdues est gratuit, et fonctionne dans le monde entier.
- CONDITIONS D'UTILISATION SPÉCIFIQUE POUR LE SERVICE DE RECRUTEMENT.
Conformément aux normes en vigueur sur la protection des données, les renseignements sur votre curriculum que vous nous donnez sont indispensables pour la gestion de la demande et, vous consentez à ce que vos données personnelles et de curriculum, y compris l'adresse de courrier électronique que vous donnez, soient incorporées au fichier dont EDUCA BORRAS S.A.U. est responsable, afin d'étudier et/ou effectuer la présente demande, et pour l'étude et l'analyse personnalisée ou segmentée de celle-ci.
EDUCA BORRAS S.A.U. garantit que toutes les données personnelles fournies seront utilisées dans le but, la forme, les limites et selon les droits concédés par la loi organique 15/1999, sur la protection des données personnelles. L'Utilisateur pourra exercer gratuitement à tout moment ses droits d'accès, d'information, de rectification, d'annulation et d'opposition de ses données et de révocation de son autorisation sans effets rétroactifs, en s'adressant par écrit à EDUCA BORRAS S.A.U., c/ Osona, 1, 08192, Sant Quirze del Vallès, Barcelone, Espagne ou à l'adresse électronique lopd@educaborras.com.
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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
La loi applicable en cas de litige ou de conflit d'interprétation des termes qui composent la présente Politique de confidentialité, ainsi que toute question liée aux services du présent site Web, est la loi espagnole.